Mentions légales

Commune d'Avesnes-sur-Helpe

13, Place du Général Leclerc
BP 208
59363 Avesnes-sur-Helpe
03 27 56 57 58

Monsieur SEBASTIEN SEGUIN, Maire d'Avesnes-sur-Helpe

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n'hésitez pas à écrire au webmestre

Le site Internet est développé par l'association à but non lucratif "Réseau de Villes et Villages Numériques" (RVVN) - www.rvvn.org

De plus, RVVN en assure :

• l'hébergement dans le datacenter oXya à Loos
• les évolutions (nouvelles fonctionnalités, ergonomie, mise en conformité selon la réglementation en vigueur)
• les mises à jour logicielles
• la maintenance matérielle
• la formation des rédacteurs

Coordonnées de l'association RVVN

10, avenue Henri Matisse
Entrée B - Bureau 230
59300 Aulnoy lez Valenciennes
Tel: 03 740 10 740

L'accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la commune et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents.
L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

Tous les contenus présents sur le site de la commune d'Avesnes-sur-Helpe sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (1). Cette affirmation souffre néanmoins de deux exceptions posées par l'article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle ainsi que tout document visé par la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978(2).

(1) - Les contenus du site couverts par le droit d'auteur :
Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site de la commune d'Avesnes-sur-Helpe, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l'indication de la source. Sont notamment couverts par le droit d'auteur l'ensemble des contenus éditoriaux.
Les demandes d'autorisation de reproduction d'un contenu doivent être adressées à la rédaction du site de la commune d'Avesnes-sur-Helpe, en écrivant au webmestre
La demande devra préciser le contenu visé.
Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit être assortie de :

•  l'insertion d'une icône représentant le site internet de la commune d'Avesnes-sur-Helpe
• l'ajout de la mention " ... paru sur le site de la commune d'Avesnes-sur-Helpe :  www.avesnes-sur-helpe.fr
  Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu
• l'ajout en bas de chaque contenu de la mention "Droits réservés".
• En outre, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
• D'une manière générale, la mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document en question devra être privilégiée, la reproduction de contenus demeurant le plus limité possible.

 (2) - L'exception des documents "officiels" :

Les documents administratifs visés par le titre 1er de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant sur diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, ne sont couverts d'aucun droits d'auteurs, et peuvent être reproduits librement.
La reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur, de la source, et d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.
La mention "Commune d'Avesnes-sur-Helpe" devra donc être indiquée.

Les photos présentes sur ce site proviennent en majorité de la commune.
Ces photos ne sauraient faire l’objet d’une quelconque reproduction sauf autorisation explicite le cas échéant.  Liste des organismes dont les ressources graphiques sont utilisées sur le site : 

• PICTURE STUDIO, production audio-visuelle et prestations évènementielles
• Monsieur Philippe LEBEL, photographe amateur
• Cabinet VERDI-ingénierie, aménagement du territoire

En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. 
Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite, en écrivant à la commune.